ACCA FRANCOISE, Agissant pour le compte de la société "Accaresearch" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3800967
Date de dépôt :
27/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2021
Présentation de la marque PROMOBSERVER
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2011 par ACCA FRANCOISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROMOBSERVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est ACCA FRANCOISE, Agissant pour le compte de la société "Accaresearch" en cours de formation domicilié(e) 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCA FRANCOISE domicilié(e) 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque PROMOBSERVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800967.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCA FRANCOISE, Agissant pour le compte de la société "Accaresearch" en cours de formation - 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
ACCA FRANCOISE - 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 2 décembre 2011 - Immatriculation de societe n°563903 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-02
Inscription le 14 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°592600 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14
Inscription le 27 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°648012 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-04-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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